Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du Site et de ses services et notamment l’accès au Site et son utilisation.

En utilisant et en parcourant le site, vous, en votre qualité d’utilisateur, acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le site et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant.

Mentions légales du Site RG System

Vous êtes actuellement connecté au site web (adresse https://www.rgsystem.fr) de la société RG System (ci-après dénommée RG System), SAS au capital de 408 568 euros ayant son siège social : Font de la Banquière, 194 avenue de la Gare Sud de France – 34970 LATTES, numéro de téléphone 04 11 93 42 00 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n°508 920 683 – N° Identification TVA FR06508920683. Le présent site est édité par la société RG System. Le représentant légal est Hugues GALAMBRUN. Le site est hébergé par : OVH

Conditions d’utilisation du site

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout utilisateur.

RG System s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. RG System s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.

Toutefois, RG System ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. Toute erreur ou omission pourra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : contact@rgsystem.com

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

Accessibilité du Site

RG System s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenus à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. RG System n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. L’interruption de l’accès au site ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l’utilisateur.

Liens hypertextes mis en place sur le Site

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où RG System ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et autres sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, RG System ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou ces sources externes. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

Propriété Intellectuelle: Marques déposées – Droit d’auteur

Les marques figurant sur ce site sont des marques déposées par RG System. Toute reproduction des marques sans l’autorisation de RG System est interdite et constitutive de contrefaçon.

Les références aux produits, services et marques appartenant à RG System ne sont pas exhaustives de ses droits. L’accès au site ne confère aucun droit autre que celui d’en visiter le contenu. La mise en ligne du présent site n’emporte pas licence d’utilisation des marques énumérées ci-dessus, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès de RG System.

Tous les éléments constitutifs du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéos ou sonores, etc.) sont la propriété exclusive de RG System et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site RG System, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de RG System est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d’une des pages du présent site dans une page web n’appartenant pas à RG System. De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du présent site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de RG System. Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.

Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l’objet de poursuites judiciaires.

Données personnelles

Afin de vous offrir des services adaptés, RG System peut vous demander de lui fournir des données personnelles, directement ou par le biais de ses applications, qu’elles aient été directement installées sur votre appareil ou téléchargées depuis une plateforme de distribution d’applications (App Store, Google Play…). En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations obligatoires et/ou facultatives. RG System s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Les données personnelles collectées sur les sites de RG System ou par le biais de ses applications sont destinées à un usage en interne. Elles sont confidentielles et traitées comme telles, et ne pourront faire l’objet de cession à des tiers.

Le recueil ou la transmission de données personnelles à des instances ou des administrations de l’Etat se fait uniquement dans le cadre des prescriptions légales nationales à caractère obligatoire. Par ailleurs, les données personnelles ne sont mémorisées que si vous les communiquez de votre plein gré à RG System, par exemple lors de l’utilisation de ses applications; à l’occasion d’un enregistrement d’un contrat, de commandes, d’opérations commerciales, marketing, statistiques ou pour l’exécution d’un contrat.

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à RG System et peuvent éventuellement être transmises à des tiers, et notamment aux sociétés partenaires de RG System. Si l’utilisateur souhaite s’y opposer, il doit adresser un courrier à l’adresse suivante : RG System : Font de la Banquière, 194 avenue de la Gare Sud de France – 34970 LATTES – France

Enfin, sauf opposition de la part de l’utilisateur, RG System pourra transférer des données le concernant à ses partenaires.

Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse électronique contact@rgsystem.com ou par lettre à l’adresse suivante : RG System : Font de la Banquière, 194 avenue de la Gare Sud de France – 34970 LATTES – France

Utilisation de cookies

Le site www.rgsystem.fr utilise des cookies. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En visitant le site, L’internaute accepte l’utilisation de cookies.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience, des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours) etc. afin d’améliorer la qualité du site.

Lorsque vous visitez le site web de RG System, ses serveurs mémorisent de façon standardisée le nom de votre fournisseur d’accès internet, la page web à partir de laquelle vous visitez son site, les différentes pages que vous consultez sur son site ainsi que la date et la durée de votre visite.

Les données collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces “cookies” en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur. RG System vous invite alors à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informe qu’en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Interdictions

Il est interdit d’utiliser le Site pour :

  • publier, afficher ou exprimer des opinions, avis, contenus obscènes, blasphématoires, haineux ou injurieux, de considérations d’ordre racial, ethnique, sexuel, vulgaires ou de mauvais goût,
  • tenir des propos diffamatoires, ou attentatoires à la vie privée d’une autre personne
  • transmettre des chaînes de lettres, des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre)
  • recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés
  • créer ou d’exploiter de fausses identités
  • falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou essayer d’induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l’identité de l’expéditeur ou à l’origine du message
  • transmettre tout contenu inapproprié tel que défini ci-dessous
  • transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi
  • essayer d’accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l’usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l’utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d’une autre entité.

Responsabilité

L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. RG System ne fournit à l’utilisateur aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l’utilisateur, et décline toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par RG System. Par ailleurs, la responsabilité de RG System ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne :

  • le manque de performances du Site
  • la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services
  • l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services
  • les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs
  • l’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du site
  • l’inaccessibilité au site
  • la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques

En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.

RG System ne pourra également être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, suite à une utilisation fautive de l’utilisateur.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par RG System. RG System ne contrôle de quelque façon que ce soit les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites.

Vous vous engagez à dédommager RG System et à la garantir contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.

Modification des conditions générales

Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site. RG System se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.

Droit applicable – Juridiction

Les Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents. Dans l’éventualité où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit. La non application ou l’absence de revendication de l’application par RG System de l’une des dispositions des Conditions Générales ou de l’un des droits ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par RG System à une telle disposition ou un tel droit.